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19-12-2016
Environnement
Communiqués de presse

Le dernier Conseil Environnement a été consacré au réexamen du système d’échange des quotas d’émission et à l’impact des substances chimiques sur l’environnement

Bruxelles (19 décembre 2016) : Le dernier Conseil Environnement sous présidence slovaque a été présidé par M. László Sólymos, ministre de l’Environnement de la République slovaque. La réunion a porté pour l’essentiel sur le réexamen du système d’échange des quotas d’émission et sur l’impact des substances chimiques sur la santé humaine et l’environnement. Dans un contexte plus large, les ministres ont également évoqué les objectifs à atteindre en matière de développement durable.

Lors du Conseil, le ministre Sólymos a dévoilé le talon d’Achille du système actuel : « Nous avons préparé ce Conseil depuis bien longtemps, la barre a été placée très haut. Nous nous sommes donné pour ambition de parvenir à une approche générale concernant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce système constitue, en effet, un outil essentiel pour la réduction des émissions industrielles. Cependant, pour réduire les émissions, nous avons besoin d'un signal suffisant sur les prix, qui ouvre la voie aux investissements dans les technologies plus propres. Un tel signal fait défaut à l’heure actuelle ».

Au demeurant, il a dressé le constat qu'il n’existait pas une volonté politique suffisante pour que le Conseil adopte une position commune, aussi la présidence slovaque ne souhaitait-elle pas aller de l’avant avec un compromis fragile.

Avec l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, une réaction rapide s’avère d’autant plus nécessaire. « Tous les regards se tournent vers nous pour voir notre capacité à transformer nos paroles en actes. Les gens attendent une nouvelle législation qui soit de nature à atteindre ces objectifs. Beaucoup disent que nous savons passer un accord sur des objectifs mais que nous sommes incapables de parler d’une seule voix sur l’adoption de mesures concrètes », a souligné le ministre.

Après les négociations laborieuses de ces dernières semaines, la présidence slovaque a réussi à débrouiller toute une série de questions techniques, ainsi la mise à jour des « benchmarks », les critères concernant les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone, l’allocation dynamique, le fonds d’innovation, la compensation des coûts indirects et la simplification administrative de tout le système.

Les principales questions politiques pour lesquelles les travaux demandent à être poursuivis concernent :

  • Les mesures à prendre pour renforcer le système d’échange des quotas d’émissions. La présidence slovaque a étudié différentes possibilités pour ajuster les volumes de quotas par le biais de la réserve de stabilité du marché ;
  • L’adaptation des mécanismes financiers, tout particulièrement le fonds de modernisation, pour simplifier le fonctionnement des mécanismes, pour les rendre plus transparents et pour aider les pays à respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions ;
  • Le maintien de la compétitivité afin de prévenir les conséquences indésirables des dispositifs les plus efficaces et pour que le marché contienne suffisamment de quotas d’émissions éligibles au bénéfice de l’allocation gratuite. 

« Je suis persuadé que la Présidence maltaise pourra s’appuyer sur les bases solides posées par notre présidence. Le Parlement européen est prêt et l’attente envers le Conseil grandit. Il faut que nous agissions », a déclaré le ministre pour conclure les discussions sur le réexamen du SEQE.

Au demeurant, le Conseil a adopté des conclusions relatives aux substances chimiques et à leur impact sur la santé humaine et l’environnement. Ces conclusions interviennent au moment où nous commémorons les 10 ans de l’adoption de la législation clé portant sur les substances chimiques connue sous le sigle REACH. Les ministres ont accordé une attention particulière à l’évaluation en cours de ladite législation ainsi qu’à l’adaptation de la législation hors règlement REACH. « Nous sommes tombés d’accord sur les orientations que la Commission devrait prendre en considération lors de l’évaluation », a précisé le ministre slovaque. « Parmi celles-ci, une information suffisante lors l’enregistrement de la substance chimique, l’efficacité des mesures de gestion des risques, la stabilité du financement de l’Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki, au-delà de 2018 ».

La présidence slovaque a également souligné les progrès accomplis dans les négociations concernant les propositions qui visent à réduire les émissions provenant de secteurs autres que l’industrie, notamment le transport et l’agriculture. En ce qui concerne l’économie circulaire, la présidence slovaque a donné une information sur les progrès accomplis dans les négociations au niveau du Conseil autour de la législation relative aux déchets.

Enfin, le ministre a remercié ses pairs des Etats membres, les commissaires européens Miguel Arias Cañete et Karmen Vella ainsi que leurs équipes de collaborateurs qui ont travaillé pendant la présidence slovaque. Il a mis en exergue plusieurs réussites collectives comme la ratification de l’Accord de Paris, l’adoption de l’amendement au Protocole de Montréal, l’accord politique avec le Parlement européen sur un projet de règlement relatif au mercure qui permettra à l’UE de ratifier la convention de Minamata de même que la toute première réunion ministérielle officielle du partenariat oriental consacrée à l'environnement.

 

 

 

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