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09-12-2016
Agriculture
Notifications et mémo

Notification : Conseil AGRIPECHE sur les pratiques déloyales, les matières organiques et les possibilités de pêche

La réunion dudit Conseil se tiendra à Bruxelles les lundi 12 et mardi 13 décembre 2016, dès 10h00 chaque jour, sous la présidence de Mme Gabriela Matečná, ministre de l’agriculture et du développement rural de Slovaquie. Plusieurs dossiers d’agriculture et de pêche seront à l’ordre du jour.

La première journée s’ouvrira par un échange de vues préliminaire sur les propositions de la Commission qui visent à déterminer les possibilités de pêche en 2017 pour les principales réserves de poisson dans l’Atlantique et la Mer du Nord, ainsi que dans la Mer Noire, et ce, en vue de conclure un accord pendant la deuxième journée.

Le Conseil doit adopter à la même occasion des conclusions sur le renforcement du rôle des agriculteurs dans la chaîne de distribution et sur la lutte contre les pratiques commerciales déloyales. Ces conclusions prendront l’élan qui a été imprimé à ces questions par les travaux du Conseil, du Parlement européen et de la Task Force « marchés agricoles », celle-ci ayant publié récemment ses recommandations dans un rapport intitulé « Le renforcement du rôle des agriculteurs dans la chaîne de distribution ».

Les ministres entendront un point d’information sur les négociations autour des propositions de règlement sur la production organique.

Ils auront également l’occasion de procéder à un échange de vues sur les aspects agricoles que comportent les propositions de la Commission relatives au règlement sur le partage de l’effort (effort-sharing regulation, ESR) et sur l’utilisation des terres, changement des terres et foresteries (règlement UTCATF).

Au terme de la première journée, la Présidence informera les délégations sur la question des droits d’obtenteurs. Puis, la Commission fera un compte rendu, d’abord sur la mise en application du nouveau règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, ensuite sur les résultats de la réunion de lancement de la Plate-forme de l’UE sur les pertes et le gaspillage alimentaires.

Le deuxième jour, le Conseil doit conclure un accord politique sur les possibilités de pêche en 2017 pour les principales réserves de poisson dans l’Atlantique et la Mer du Nord, ainsi que dans la Mer Noire.

Conférences de presse : le 12 décembre avec le Commissaire Hogan et le 13 décembre avec le Commissaire Vella, chaque jour à l’issue de la réunion dans le bâtiment Justus Lipsius.

 

 

 

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