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30-11-2016
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Notification : Le Conseil Télécommunications arrêtera ses positions concernant les marchés de gros de l’itinérance

Vendredi 2 décembre ce Conseil sera présidé par le vice-premier ministre slovaque pour les investissements et la société d’information Peter Pellegrini et par le ministre slovaque des transports, de la construction et du développement régional Árpad Érsek. La Commission européenne sera représentée par le Commissaire Günther Oettinger et le vice-président Andrus Ansip. La réunion débutera à 9h30.

Le Conseil entend définir une orientation générale sur une proposition visant à réglementer les marchés de gros de l’itinérance au sein de l’UE. Les règlements devraient être mis au point d’ici le 15 juin 2017 afin de permettre l’abolition des frais d’itinérance à cette date, sous réserve d’utilisation raisonnable, conformément à la réglementation de l’an dernier sur l’itinérance. Cette approche générale sera le point de départ des négociations avec le Parlement européen.

Les ministres feront le point sur l’avancement du projet de règlementation qui vise à accroître la surveillance réglementaire et la transparence des prix pour ce qui est des services transfrontaliers de livraison des colis. Ladite proposition a pour objectif de faire baisser les prix et d’améliorer la concurrence sur le marché.

Les ministres auront également une discussion de portée politique sur le réexamen du cadre réglementaire en matière de télécommunications afin d’orienter le travail futur au niveau technique. L’objectif de ce réexamen est d’améliorer la connectivité fixe et mobile pour chaque utilisateur en Europe, afin également de promouvoir les investissements, la concurrence et l’innovation, tout en assurant la protection des consommateurs.

Au cours du déjeuner, les ministres apporteront à la Commission des lignes directrices pour son travail futur sur la libre circulation des données, sujet qui est l’un des défis les plus difficiles à relever à la fois pour nos industries et pour les citoyens.

Enfin, le Conseil sera appelé à adopter une orientation générale partielle sur une proposition visant à promouvoir la connectivité internet à haut débit dans les communautés locales (WiFi4EU). Les questions budgétaires qui touchent au cadre financier pluriannuel seront traitées ultérieurement.

Au terme de ses travaux, la Présidence se livrera à un bref exposé sur les dossiers du marché unique numérique en général et sur la gouvernance Internet.

Sous la rubrique « sujets divers », les ministres aborderont :

  • la politique d’utilisation loyale dans le contexte des services d’itinérance, à la demande de la Pologne ;
  • les initiatives portant sur le marché unique numérique, présentation par la Commission ;
  • les développements intervenus dans la gouvernance Internet, présentation par la Commission ;
  • le travail de la prochaine présidence maltaise.

Pour plus d’informations, se reporter à la note d’information.

Une conférence de presse se déroulera vendredi 2 décembre vers 16h00 dans la salle de presse du bâtiment Justus Lipsius.

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